Avis de Non-Responsabilité
Dernière mise à jour : 21 août 2025
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Avis Général
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Limitations de Responsabilité
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- Dommages consécutifs ou accessoires
- Perte d'opportunités commerciales
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Conseil Professionnel
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Consultez toujours un conseiller financier agréé avant de prendre des décisions importantes concernant vos finances personnelles.
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Clause de Non-Garantie de Résultats
Les résultats individuels peuvent varier
Vos résultats dépendront de nombreux facteurs incluant votre situation financière, vos objectifs personnels et les conditions de marché. Aucun résultat spécifique n'est garanti.
Indemnisation
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Juridiction et Droit Applicable
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Droit applicable: Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province où nos services sont fournis
Juridiction compétente: Les tribunaux canadiens ont juridiction exclusive pour tout litige découlant de l'utilisation de nos services
Variations locales: Certaines dispositions peuvent varier selon la réglementation provinciale applicable
En cas de conflit entre les lois fédérales et provinciales, les dispositions les plus strictes s'appliqueront pour votre protection.
Restrictions d'Âge
18+ seulement
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Divisibilité
Si une disposition de cet avis est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une clause similaire et applicable.
Modifications
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