Mentions Légales
Informations sur l'Entreprise
Nom de l'entreprise: Moravianthusliqo
Forme juridique: Société par actions (incorporation canadienne)
Numéro d'enregistrement: 987654321RC0001
Numéro de TPS/TVH: 00184928RT0001
Adresse du Siège Social
1425 rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal, QC H3G 1S6
Coordonnées de Contact
Direction
Directeur général: Jean-François Martineau
Membres du conseil: Sophie Dubois, Marc Tremblay, Caroline Roy
Informations Réglementaires
Enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers du Québec - AMF-2025-001856
Autorité de surveillance: Autorité des marchés financiers (AMF)
Adresse de l'autorité: 2640, boulevard Laurier, bureau 400, Québec, QC G1V 5C1
Site web de l'autorité: lautorite.qc.ca
Assurance Responsabilité Professionnelle
Assureur: Intact Assurance
Adresse de l'assureur: 700 University Avenue, Toronto, ON M5G 0A1
Zone de couverture: Canada
Règlement des Différends
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Plusieurs options s'offrent à vous
Bien que situés au Canada, nous respectons les standards internationaux de résolution des conflits
Plateforme de résolution en ligne: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Nous nous engageons à traiter tout différend de manière équitable et dans les meilleurs délais
Responsabilité du Contenu
Nous assumons la pleine responsabilité du contenu publié sur ce site web, conformément à la réglementation canadienne en vigueur.
Responsable du contenu: Jean-François Martineau, Directeur général
Avis de Droits d'Auteur
Tous les contenus de ce site web, incluant textes, images, graphiques et logos, sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d'auteur.
Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.
Délégué à la Protection des Données
Nom du DPD: Marie-Ève Bouchard
Courriel du DPD: info@moravianthusliqo.com
Téléphone du DPD: +1 403 724 50 75
Avis Juridique
Ces mentions légales sont soumises au droit canadien. En cas de traduction dans d'autres langues, seule la version française fait foi.
Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif uniquement et n'engagent pas notre responsabilité.