Conditions Générales d'Utilisation

Acceptation des Conditions

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et Moravianthusliqo concernant votre utilisation de nos services de planification financière.

Définitions

Pour les besoins de ces conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous

• "Service": Désigne notre plateforme de planification financière par abonnement mensuel, incluant les consultations, analyses et outils fournis
• "Utilisateur" ou "Vous": Désigne toute personne physique majeure utilisant nos services à des fins personnelles
• "Nous" ou "Moravianthusliqo": Désigne Moravianthusliqo et ses employés, consultants et partenaires autorisés
• "Contenu": Désigne toutes les informations, données, textes, analyses et recommandations fournies via notre service

Description du Service

Nous proposons un service d'abonnement mensuel de planification financière personnalisée au prix de 250$ CAD par mois, incluant des consultations régulières et un accès à notre plateforme d'analyse.

Notre service comprend des analyses financières personnalisées, des consultations avec nos conseillers qualifiés et un suivi régulier de votre progression vers vos objectifs financiers.

Admissibilité des Utilisateurs

Pour utiliser nos services, vous devez respecter les critères d'admissibilité suivants

• Être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter
• Résider au Canada et être soumis à la juridiction canadienne
• Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à

• Fournir des informations exactes et tenir à jour vos données personnelles
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes

Activités Interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour

• Toute activité illégale ou non autorisée
• Porter préjudice à d'autres utilisateurs ou à Moravianthusliqo
• Envoyer des communications non sollicitées ou du spam
• Tenter de pirater, désactiver ou compromettre nos systèmes
• Fournir délibérément de fausses informations

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, outils, analyses et matériaux disponibles sur notre plateforme sont protégés par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Moravianthusliqo.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans autorisation écrite préalable.

Confidentialité

La collecte et l'utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

Consultez notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous protégeons et utilisons vos données Politique de Confidentialité

Conditions de Paiement

L'abonnement mensuel de 250$ CAD est facturé à l'avance chaque mois. Les prix incluent toutes les taxes applicables (TPS/TVH/TVQ selon votre province de résidence).

Nous acceptons les paiements par carte de crédit, virement bancaire et prélèvement automatique. Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos partenaires certifiés.

Les paiements mensuels ne sont pas remboursables une fois les services du mois entamés. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avec effet à la fin de votre cycle de facturation actuel.

Avis de Non-Responsabilité et Garanties

Nos services sont fournis à des fins informationnelles et consultatives uniquement. Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques ou de performances particulières.

Les services sont fournis "tels quels" sans garantie expresse ou implicite concernant leur exactitude, leur exhaustivité ou leur adéquation à vos besoins particuliers.

Limitation de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi canadienne, notre responsabilité totale envers vous ne peut excéder le montant des frais que vous avez payés au cours des 12 derniers mois.

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.

Indemnisation

Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions, dans les limites permises par la loi.

Résolution des Différends

En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable par la négociation directe ou la médiation.

Arbitrage

Si une résolution amiable n'est pas possible, les différends seront résolus par arbitrage contraignant selon les règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Québec.

L'arbitrage se déroulera à Montréal, Québec, en français, et la décision sera finale et contraignante pour les deux parties.

Plateforme Européenne de Résolution des Litiges

Bien que basés au Canada, nous respectons les standards internationaux de résolution des conflits.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre espace client ou en nous contactant directement. La résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation actuelle.

Après la résiliation, votre accès aux services sera suspendu et vos données pourront être supprimées selon notre politique de conservation.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la Province de Québec, sans égard aux principes de conflits de lois.

Les tribunaux du Québec ont juridiction exclusive pour tout litige découlant de ces conditions ou de l'utilisation de nos services.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur et la disposition invalide sera remplacée par une clause similaire et applicable.

Accord Intégral

Ces conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Avis de Non-Responsabilité, constituent l'accord complet entre vous et Moravianthusliqo concernant l'utilisation de nos services.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue des services après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Informations de Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous